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412 résultats filtrés pour " TVA"
« En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ? »
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professionnel
Question Réponse
« Comment connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Quelle est la procédure pour déposer une demande de remboursement de TVA sur le portail européen ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Quelle est la procédure pour contester une décision de rejet d'une demande de remboursement de TVA ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'UE »
Demande de remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un pays hors Union européenne.
Fiche formulaire
« Remboursement de TVA française pour assujettis établis hors UE »
Notice relative aux modalités de remboursement de la TVA française aux assujettis établis hors de l’Union européenne.
Fiche formulaire
« TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022 »
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
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professionnel
Actualité
« Dois-je faire une réclamation lorsque je corrige ma déclaration de TVA en ligne ? »
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professionnel
Question Réponse
« A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de TVA ? »
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professionnel
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International
Question Réponse